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obligation d'exploiter

См. также в других словарях:

  • Collateralised debt obligation — Un CDO (pour collateralized debt obligation, en français : « obligation adossée à des actifs », est une structure de titrisation d actifs financiers de nature diverse. Il s agit de titres représentatifs de portefeuilles de créances …   Wikipédia en Français

  • EBay Inc. v. MercExchange, L. L. C. — eBay Inc. v. MercExchange, L.L.C. Cour suprême des États Unis Informations générales Nom complet EBAY INC. ET AL. v. MERCEXCHANGE, L. L. C. Discuté …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat de franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, à charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, met à disposition les… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Franchise — Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un droit d usage des… …   Wikipédia en Français

  • Loi Doubin — Contrat de franchise Le contrat de franchise est le contrat par lequel un franchiseur transfère, d une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir faire, charge à ce dernier d en faire un usage conforme, d autre part, transfère d un… …   Wikipédia en Français

  • Henri Nouvel — Henri Nouvel, né en 1621 ou 1624 à Pézenas dans l’Hérault (France) et mort en 1701 ou 1702 à la mission Saint François Xavier de la baie des Puants aux États Unis, est un prêtre jésuite. Il a passé quarante ans de sa vie comme missionnaire auprès …   Wikipédia en Français

  • Grenelle II — Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Loi Grenelle II Titre Loi n° 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement Code NOR: DEVX0822225L Pays …   Wikipédia en Français

  • HDTV — Logos et labels européens sur la TV HD Plusieurs sigles, logos et labels européens sur la TV HD ont été définis par les industriels et les marques d électronique grand public pour permettre au consommateur, d identifier et distinguer les… …   Wikipédia en Français

  • HDTV 1080p — Logos et labels européens sur la TV HD Plusieurs sigles, logos et labels européens sur la TV HD ont été définis par les industriels et les marques d électronique grand public pour permettre au consommateur, d identifier et distinguer les… …   Wikipédia en Français

  • HD Ready — Logos et labels européens sur la TV HD Plusieurs sigles, logos et labels européens sur la TV HD ont été définis par les industriels et les marques d électronique grand public pour permettre au consommateur, d identifier et distinguer les… …   Wikipédia en Français

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